Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.L’utilisation d’eau potable est autorisée tous les jours, entre 21 h et 6 h, pour l’arrosage d’un terrain de sport.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 8.
8.L’utilisation d’eau potable est autorisée tous les jours, entre 21 h et 6 h, pour l’arrosage d’un terrain de sport.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 8.
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